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Comité de vigilance

Mandat et composition du comité de vigilance

Le comité de vigilance du Lieu d'enfouissement technique (LET) de la MRC de Charlevoix-Est a été formé conformément à l'article 57 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2). Ce comité a pour mandat d'assurer la surveillance et le suivi de l'exploitation du LET de la MRC de Charlevoix-Est.

Composition

Le comité de vigilance du Lieu d'enfouissement technique (LET) de la MRC de Charlevoix-Est est composé des membres suivants :

Secteurs Organismes désignés Membres
Citoyen Citoyen de la ville de Clermont  M. Sylvain Rousseau
Municipal Ville de Clermont M. Jean-Pierre Gagnon
Protection de l'environnement  Réserve de la biosphère de Charlevoix  M. Antoine Suzor-Fortier
Organisme local Saumon Rivière Malbaie Mme Lucie Forgues
MRC  MRC de Charlevoix-Est M. Pierre Boudreault
Exploitant MRC de Charlevoix-Est M. Michel Boulianne

 

Convocations et ordres du jour

Ordre du jour de juin 2013

Ordre du jour de juillet 2015

Ordre du jour d'octobre 2016

 

Procès-verbaux

Juin 2013

Juillet 2015

Octobre 2016

Mai 2017

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