Informations additionnelles
La GMR dans notre MRC
Plan de gestion des matières résiduelles
Concernant la gestion des matières résiduelles, les principales compétences de la MRC s’articulent autour de quatre axes :
- L’élimination des matières résiduelles;
- La collecte et le traitement des matières recyclables;
- La collecte et le transport des ordures ménagères;
- La collecte, le transport et le traitement des boues de fosses septiques.
Les objectifs régionaux du Plan d’action 2024-2031 de la MRC de Charlevoix-Est sont les suivants :
- Recycler 70 % des matières recyclables;
- Recycler 85 % des matières organiques;
- Recycler ou valoriser 95 % des résidus de béton, de brique et d’asphalte;
- Trier à la source ou acheminer vers un centre de tri 70 % des résidus de CRD du segment du bâtiment.
Dans le but d’atteindre ces objectifs, la MRC propose un plan d’action se déclinant en 23 mesures. Parmi celles-ci, on retrouve, entre autres, les suivantes :
- Accentuer le programme de sensibilisation à la gestion des matières résiduelles spécifique au secteur résidentiel;
- Réaliser une caractérisation des matières résiduelles enfouies;
- Octroyer un mandat d’étude sur la gestion des matières organiques et implanter le scénario retenu;
- Optimiser le réseau des écocentres;
- Instaurer des mesures de soutien aux ICI dans la récupération de leurs matières résiduelles;
- Mettre en place de nouvelles installations de valorisation des débris de CRD.
Outils et ressources
à télécharger
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Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2024-2031
La GMR en image et en chiffres
Sommaire PGMR 2024-2031
Comité de vigilance
Mandat et composition du comité de vigilance
Le comité de vigilance du Lieu d’enfouissement technique (LET) de la MRC de Charlevoix-Est a été formé conformément à l’article 57 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2). Ce comité a pour mandat d’assurer la surveillance et le suivi de l’exploitation du LET de la MRC de Charlevoix-Est.
Composition
Le comité de vigilance du Lieu d’enfouissement technique (LET) de la MRC de Charlevoix-Est est composé des membres suivants :
| Secteurs | Organismes désignés | Membres |
|---|---|---|
| Citoyen | Citoyen de la ville de Clermont | M. Claude Miko |
| Municipal | Ville de Clermont | M. Luc Cauchon |
| Organisme local | Saumon Rivière Malbaie | Mme Lucie Forgues |
| MRC | MRC de Charlevoix-Est | M. Donald Kenny |
| Exploitant | MRC de Charlevoix-Est | M. Michel Boulianne |
| Organisme voué à l’environnement | Réserve de la biosphère de Charlevoix | M. Victor-Olivier Boies |
Comptes rendus
Avril 2026
Décembre 2025
Octobre 2024
Décembre 2023
Novembre 2022
Novembre 2021
Septembre 2020
Octobre 2019
Novembre 2018
Mai 2017
Octobre 2016
Programme de remboursement pour l’achat de produits d’hygiène réutilisables
La MRC de Charlevoix-Est offre un programme de remboursement visant à encourager l’utilisation de produits d’hygiène réutilisables et à réduire la quantité de matières résiduelles envoyées à l’enfouissement.
Dans le cadre de ce programme, un remboursement équivalant à 50 % du coût d’achat des produits admissibles, jusqu’à concurrence de 200 $ (taxes en sus) par personne, peut être accordé aux résidentes et résidents du territoire.
Les produits admissibles comprennent notamment :
- les couches lavables pour bébé;
- les culottes d’entraînement à la propreté lavables;
- les couches lavables pour adulte;
- les culottes d’incontinence lavables;
- les produits menstruels réutilisables (culottes menstruelles, serviettes hygiéniques lavables, coupes menstruelles, etc.);
- les inserts et accessoires absorbants réutilisables associés à ces produits.
Conditions d’admissibilité et de remboursement
Pour être admissible au programme, la personne qui effectue la demande doit résider de façon permanente sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est (Baie-Sainte-Catherine, Clermont, La Malbaie, Notre-Dame-des-Monts, Saint-Aimé-des-Lacs, Saint-Irénée, Saint-Siméon et le TNO).
Les documents suivants doivent accompagner la demande :
- le formulaire de demande dûment rempli;
- les factures des achats admissibles;
- une preuve de résidence (bail, compte de taxes, permis de conduire, facture de services publics, etc.);
- un spécimen de chèque afin de faciliter le remboursement;
- lorsqu’il s’agit d’une demande pour un enfant, une preuve de naissance ou d’adoption (acte ou certificat de naissance, déclaration de naissance de l’hôpital, jugement d’adoption ou carte d’assurance maladie).
La demande de remboursement doit être présentée au plus tard un (1) an suivant la date d’achat des produits. Il est recommandé de regrouper les factures et de les soumettre en une seule demande.
Une seule demande de remboursement par personne admissible est autorisée par période de trois (3) ans, calculée à partir de la date d’approbation de la demande précédente.
Règlements
Politique régionale d’application du règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Q-2, R. 22
Règlement de tarification pour les biens et services de la gestion des matières résiduelles
Règlement vidange des fosses septiques
Règlement relatif à la collecte des déchets sur le territoire de la MRC de Charlevoix‐Est
Règlement relatif à la collecte sélective des matières recyclables
Règlement sur la collecte des matières organiques